Génie Civil, en qualité de mandataire du groupement ; 3°) de condamner solidairement le groupement formé par les sociétés SPIE Batignolles Génie civil, Cégelec Mobility, SPIE Batignolles Energie et

sur les résultats imposables de l'ensemble du groupe.

Par avenant, la Sas SPIE Facilities nouvellement constituée a succédé à la société SPIE Sud-Est en tant que mandataire solidaire du groupement et titulaire de la seule phase d'exploitation.

Les Mills Belgium et Les Mills International et aux mouvements financiers entre les sociétés du groupe. 16.

commis aucun manquement contractuel au titre de ces désordres ; - la répartition des taches a été fixée au contrat de sorte qu'elle n'est pas tenue par la solidarité envers les autres membres du groupement

Par ailleurs, par deux requêtes distinctes, la commune de Massoins a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la société Antea Group, la société SAGE et l'Etat à lui verser une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETF, agissant pour le compte du groupement composé des sociétés ETF et Meccoli, devenue Eiffage Rail, a demandé au tribunal

Egis Bâtiment Rhône-Alpes, la société Groupe 6, la société Geoffrey Setan, la société Martin Rebeuf, la société Aubonnet & fils et M.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a ensuite été confiée, le 11 juin 2008, à un groupement constitué de la société AC ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Bâtiments Energies Assistance,

de Préfabrication (SIMP), la société GTM Génie Civil et Services et la société Compagnie Martiniquaise de Bâtiment (COMABAT), constituées en groupement solidaire, la société Sogea Martinique en étant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Emeric Morice, demande à la Cour : 1°) de condamner le groupement dont la Société

site conjuguée à la nécessité de recourir aux marno-calcaires du site d'Ymonville constituaient des difficultés dont l'intensité n'était pas prévisible lors de l'élaboration des offres et dont le groupement

La réalité de ces retards n'est d'ailleurs pas contestée par le mandataire du groupement, la société Octant architecture, laquelle évoque notamment, dans son courrier du 22 juin 2012 adressé au maître

société Polytan qui a exécuté le lot « sols sportifs » au sein dudit groupement, enfin la société SEETA prise en qualité de titulaire du macro-lot n° 2, la société AEI et la société Asten au paiement

B, la société Groupe Loisier, la société Bureau Veritas Construction et la SMABTP à verser à l'EHPAD une provision d'un montant de 519 454,26 euros.

Terideal-Segex à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 73 812,80 euros en sa qualité de mandataire du groupement solidaire constitué des sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon à titre subsidiaire

groupement.

Luc Delemazure, mandataire du groupement, de la société Sodeg Ingenierie, aux droits de laquelle est venue la société Artelia, de M.

En ce qui concerne les conséquences de l’illégalité du permis de construire accordé par le président de Brest métropole à la société Kerea : L’article L. 600-5 du code de l'urbanisme dispose : « Sans

B..., la société par actions simplifiée Sud-Est TP Groupe et la société civile immobilière Avenir Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par