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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00398_20250304
4 mars 2025
de 57 113, 33 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00400_20250304
de 84 726, 69 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00402_20250304
de 102 908, 51 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances
DCA_24NT00403_20250304
de 112 670,07 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00404_20250304
de 111 252,38 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00405_20250304
de 100 901,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00406_20250304
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
DCA_24NT00409_20250304
DCA_24NT00411_20250304
de 35 550,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00412_20250304
de 95 194,84 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00414_20250304
de 47 380,42 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00415_20250304
de 92 454,94 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
au regard du barème qui leur est applicable et le montant qu'il a effectivement perçu au titre de cette indemnité sur la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2017 et, d'autre part,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Il les a également condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 8 461,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 février 2021, ainsi que l'indemnité
7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
Devant le tribunal administratif de Lyon, il a porté le montant de la première somme à 87 377,91 euros et maintenu le montant de la seconde, tout en demandant subsidiairement le versement d’une somme de
5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
Elle fait également valoir, sans être contestée, le caractère illisible de certaines notes de frais, pour un montant total de 15 640 euros en 2012 et 6 749 euros en 2013, et l'absence de caractère professionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
; le montant sollicité au titre de la perte des gains professionnels après consolidation n'est pas justifié, il ne pourrait y avoir indemnisation que par rente et avec déduction de l'allocation aux adultes
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
Il y a lieu d'accorder à ce titre une indemnité provisionnelle de 8 000 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E des indemnités journalières pour un montant de 25 625,94 euros.
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