A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 1er décembre 1982 au 8 juillet 1990.

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 10 octobre 1988 au 30 avril 1997.

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er avril 1969 au 31 décembre 2004.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 3 janvier 1977 au 2 décembre 2001.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er février 1971 au 10 août 1997.

A recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Mme A, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 17 septembre 1968 au 4 décembre 1995.

F C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 14 décembre 1981 au 31 juillet 2003.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1986 au 31 décembre 2005.

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 avril 1984 au 31 décembre 2005.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 décembre 1975 au 31 décembre 2005.

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 21 août 1962 au 5 décembre 1994.

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 3 septembre 1970 au 30 novembre 2004.

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1988.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 10 décembre 1973 au 2 janvier 2000.

A recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN de Lorient et été exposé à l'amiante du 22 octobre 1973 au 31 décembre 2001.

L'employeur est tenu de verser au salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel, qui n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

Il n'impose pas à l'administration toutefois de communiquer, de sa propre initiative ou dans tous les cas, l'ensemble de ces pièces et éléments à l'employeur et au salarié. 12.