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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
Sur l'intervention de l'association Montréal en Bourgogne, patrimoine et environnement : 2.Par un mémoire en intervention enregistré le 20 avril 2020, l'association Montréal en Bourgogne, patrimoine
3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
Sur l'intervention du département de la Charente-Maritime : 2.
DCA_21BX01876_20230531
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
B..., qui circulait de nuit sur un scooter, a heurté un arbre se trouvant en travers de la route dont la présence n’était pas signalée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
concernées et en l’absence de détention, transport, naturalisation, colportage, vente ou achat de ces mêmes espèces ; le projet n’implique pas de destruction d’habitat de l’écureuil forestier, du chat roux
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de la santé publique ; - le code de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02840_20240307
7 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 6 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 26 mai 2020, alors qu'il circulait à vélo sur la route
5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
de précontraintes et de leur enrobage de cire pétrolière ; - la responsabilité contractuelle de Tours Métropole Val de Loire est engagée à l'égard de SNCF Réseau ; la convention de gestion du pont-route
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
J, que cette salle peut accueillir jusqu'à 1 200 personnes, qu'elle " va générer des flux de déplacements routiers et piétons plus importants dans le quartier " ainsi que le mentionne l'arrêté contesté
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
Sur l'intervention volontaire : 3. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ". L'intervention de Mme D et M.
4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
d'absorber ces flux sans générer d'embouteillages et que le carrefour entre la route de Saur et la route départementale n° 999 ne présente pas une dangerosité particulière dès lors que les véhicules arrivant
ORCA_22MA02373_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Renucci, demande : 1°) d'admettre son intervention ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2022
DCA_22VE00945_20241017
Si la SASU Eurautos soutient que le nombre d'interventions mentionné était irréaliste et trompeur, elle ne l'établit pas.
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
à cette intervention ; - l'intervention n'a pas été formée par mémoire distinct en méconnaissance de l'article R. 632-1 du code de justice administrative et la société Technique Solaire ne justifiait
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
Son intervention doit, dès lors, être regardée comme un appel. Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué lui a été notifié le 7 janvier 2021.
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
au temps réel d'intervention des interceptions accordées, et non au temps prévisionnel d'intervention.
DCA_21MA01077_20230119
19 janvier 2023
Il est accessible directement par une route départementale qui permet une intervention aisée des véhicules de secours alors même que le terrain d’assiette est bordé à l’ouest par un bois et à l’est, au-delà
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
Vu - le code de la route ; - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée ; - le code de justice administrative.
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