des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 28 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roquefort-les-Pins a approuvé le plan local

Par ailleurs, les services retenus Chérie FM Limoges et NRJ Limoges proposent des programmes d'intérêt local diversifiés, procédant à des décrochages locaux spécifiques à l'allotissement concerné, et ils

lucrative spécifique, sont cependant utilisés par l'entreprise dans le cadre normal de son activité, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, ou qui sont destinés à un tel usage. 5.

Il soutient que : - son activité de location de locaux meublés à usage d'habitation est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'en plus de la mise à disposition des locaux, il propose trois

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus

Sur la requête n° 24VE02984 : En remier lieu, en vertu des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le ublic et l’administration, les mesures de olice doivent être motivées et com

Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Pompes funèbres de l'Avesnois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur la remise

en état du site en vue de son usage agricole.

Le 31 août 2018, la société Les Deux Arbres lui a répondu que le rapport remis était complet et a demandé la levée de la mise en demeure.

de Nantes Métropole a rejeté leur demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil métropolitain la question de l'abrogation de la délibération du 5 avril 2019 approuvant le plan local

contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local

La commission nationale d’agrément et de contrôle du CNAPS a, par une délibération du 16 décembre 2021, confirmé le blâme prononcé par la commission locale sans l’assortir d’une pénalité financière.

En ce qui concerne la remise en cause du bénéfice du régime d'exonération au titre des zones franches urbaines : 16.

du document local d'urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l'autorisation d'urbanisme.

Le plan local d'urbanisme de la commune d'Aussois a été approuvé par délibération de son conseil municipal du 5 mars 2020.

fermés à usage de stockage de dimensions respectives de 6/7 m et de 9/4 m, au droit de ces locaux, une plate-forme bétonnée de 5/8,5 m servant à entreposer des pédalos et des bouées, un cheminement piétonnier

, en ce que les demandes de rendez-vous sont désormais également ossibles de manière effective ar la lateforme Démarches Sim lifiées d’une art et que des convocations ostales sont envoyées aux usagers

l’annexe 15. / Définitions : Sont appelée zones à usage exclusif les parties à l’usage exclusif de l’hôpital ou de la clinique.

l’annexe 15. / Définitions : Sont appelée zones à usage exclusif les parties à l’usage exclusif de l’hôpital ou de la clinique.

le rétablissement partiel du déficit foncier qu’ils avaient déclaré au titre de l’année 2019, en tenant compte de travaux entrepris afin de faciliter l’accueil de personnes handicapées au sein des locaux