, les époux Z..., qui avaient fait effectuer divers travaux dans le jardin et transformé la remise en salle d'attente d'un cabinet médical, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des

Y... a pris à bail, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, des locaux à usage de remise et de garage particulier, appartenant aujourd'hui à la société civile immobilière Grassimmo

AU MAINTIEN DANS LES LIEUX DE LA LOI DE 1948 NE POUVAIT S'APPLIQUER A UN LOCAL A USAGE DE REMISE, ALORS QU'AUCUNE DES PARTIES N'AVAIT INVOQUE CE MOYEN, DANS SES CONCLUSIONS, ET QUE, BIEN AU CONTRAIRE,

au Bureau des Hypothèques d'Ajaccio le 26 juin 1970 volume 912 no 10 et consistant en " un local à usage de remise-garage ouvrant sur le Cours Gabriel Péri entre les locaux E...et L...", - ordonné la

SEING PRIVE DU 18 AVRIL 1960, CONSENTI A ROGER X..., ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CENTRAL ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES, ETABLI ..., A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, UN "ENGAGEMENT DE LOCATION", PORTANT SUR UN LOCAL

DE LA SARL "IMMOBILIERE DES FACULTES", EN DEMEURE D'INTERROMPRE LES TRAVAUX ENTREPRIS, EN VUE DE LEUR AMENAGEMENT EN STUDIOS, SUR DES LOCAUX A USAGE DE REMISES, ATELIERS ET MAGASINS SIS ... ; VU LE CODE

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société Majopo est propriétaire d'un local à usage

l'attente des travaux réparatoires définitifs sur les parties garage et petit appentis intermédiaire, consistant en la dépose complète du reste des couvertures et des éléments de charpente du hangar et du local

1184 du Code civil ; 4 ) que les époux X... faisaient valoir dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 que si la copie du bail communiquée par les consorts B... comporte un trait sur la mention "local

étant propriétaire d'un immeuble cadastré AD 70, comprenant en outre une cave enclavée dans la propriété voisine AD 69, et du lot n° 1 dans un immeuble contigu cadastré AD 71 correspondant à « divers locaux

ordonnance du 10 mai 2023, le président du tribunal judiciaire d'Évreux a : - rejeté la demande de sursis à statuer ; - ordonné à la Sarl [L]-Davoine et à tous occupants de son chef de libérer le local

[W] et [T] [W], - fixé à la somme mensuelle de 50 euros l'indemnité d'occupation dont [J] [W] est redevable envers l'indivision successorale au titre de son 'acceptation' [ndlr : occupation] du local

de la seconde attestation du cabinet de géomètre que la surface utile est de 405, 52 m² pour les locaux à usage de 'logement/hôtel' et 126,50 m² pour les locaux à usage d'entrepôt/remise/cave ; - concernant

[P] [O], est propriétaire de trois lots de copropriété consistant en une cave en sous-sol et deux locaux à usage de remise, formant les lots 1, 2 et 3 de l'immeuble en copropriété du [Adresse 3], pour

C B un permis de construire pour la création d'une maison individuelle par surélévation d'un local d'activités, sur un terrain sis 18 place du marché, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux

D B un permis de construire pour la création d'une maison individuelle par surélévation d'un local d'activités, sur un terrain sis 18 place du marché, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux

Pour s’opposer à la demande de nullité du contrat de location de Monsieur et Madame [Z], la SARL [C] fait valoir que le contrat litigieux porte exclusivement sur un local à usage de remise et non d’habitation

La surface utile des locaux à usage d'entrepôts/remise des caves est de 108,65 + 17,85 = 126,50 m².

[W] [N], locataire d’un local à usage de remise situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé [Adresse 9], propriété de la SCI des [Adresse 9] et [Adresse 1] à [Localité 11]. Le 25 avril 2023, M.

S'agissant des charges afférentes à la location et l'entretien d'un local à usage d'entrepôt-remise situé à Grenoble et à l'entretien et la réparation d'un véhicule, l'administration a remis en cause un