La CPAM du Finistère justifie, par une attestation du médecin conseil de l'assurance maladie, de débours directement imputables à la faute en litige, d'un montant de 26 349,15 euros, au titre de diverses

La requête a été communiquée le 14 mars 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

F..., l’AP-HM, et la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, venant aux droits de celle de Vendée, a demandé au tribunal de condamner ce même établissement de santé à lui rembourser les débours exposés.

A et déclaré son jugement commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

d'assurance maladie n'a pas reconnu de lien entre sa maladie et le service.

A et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Tant M. A que le centre hospitalier et la société Relyens interjettent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var devant le tribunal administratif de Marseille.

en congé sans traitement en raison de l’expiration de ses droits statutaires à des congés de maladie rémunérés.

Le présent arrêt est déclaré commun à caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

conseil.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

Il ressort de la notification définitive des débours de la caisse primaire d’assurance maladie, d’autre part, que les indemnités journalières versées à l’intéressé par la caisse primaire d’assurance maladie

Par des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 24 octobre 2025, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

maladie ou accident fera l'objet d'une facturation définie en annexe 5 ".

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que les opérations de transport sanitaire réalisées par la société Brondel ne relèveraient pas du mécanisme normal de prise en charge par l'assurance maladie

B indique qu'il a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, un capital-décès de 19 806,15 euros.

Il ressort des expertises médicales versées au dossier, réalisées par deux médecins agréés à la demande de la collectivité ainsi que des certificats établis par des médecins psychiatres assurant la prise

conseil que M.