B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne.

27 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour

de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réexaminer sa

Par une ordonnance n° 2407285 du 3 mars 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une

A..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation ;

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation du

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre

désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

Dans ces conditions, et en l'état de l'instruction, le moyen soulevé par le préfet du Calvados tiré de ce que le projet de la société MG Patrimoine nécessitait une autorisation d'exploitation commerciale

à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes ; 2)°d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert