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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
à modifier l'implantation du garage et à l'agrandir en y ajoutant une serre : le projet de modification a pour effet d'agrandir la taille de l'annexe (garage) pour une emprise totale après travaux d'au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et du rapport de présentation du projet de modification sont entachés d'insuffisance ; - le reclassement en zone naturelle des parcelles AR10 et AR198 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Agostini, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ou en ne leur apportant que des modifications de pure forme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. / Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
30-1 de la présente loi ou un service de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, au sens de l'article 41-3, et que cette modification est susceptible de modifier de façon importante
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer sur les conclusions aux fins de modifier la mission de l’expert et par la voie de l’effet dévolutif sur les autres conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce délai expiré, le conseil municipal est réputé avoir approuvé les suppressions ou modifications demandées. / () La création de chemins ruraux, la création et les modifications de tracé ou d'emprise des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
à un retrait du sol d'assise des fondations de la maison par dessiccation résultant de la modification des conditions hydriques du sol à la suite des travaux de voirie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Avant l'ouverture de l'enquête publique complémentaire, le nouveau projet, plan ou programme, accompagné de l'étude d'impact ou du rapport sur les incidences environnementales intégrant ces modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
a été illégalement modifié en ce qu'il a été tenu compte de l'avis irrégulier de la chambre des métiers et de l'artisanat et en ce que les modifications apportées au PLU arrêté ont porté atteinte à l'économie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
précise lui-même que les problématiques d’adduction d’eau potable et de traitement des eaux usées sont résolues ; en outre, pour ouvrir à l’urbanisation la zone 1 AUb, la commune ne peut se contenter de modifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.
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