Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle dispose d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté du 11

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a affirmé le tribunal, elle a communiqué les plans DCE à l'expert ; - il ne peut lui être reproché un non-respect des recommandations constructives dès

Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable pour tardiveté ; - la requête d'appel, en tant qu'elle est présentée par les syndicats est irrecevable ; - les moyens relatifs à la légalité

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. B devant le tribunal administratif.

de la recevabilité de celui-ci.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement attaqué procède à l'analyse des mémoires des parties.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable en ce qu’elle est dépourvue de moyens d’appel en méconnaissance de l’article R. 411-1 du code de justice administrative et que les appelants

Il en est de même pour les moyens présentés au soutien des conclusions tendant à l'annulation de l'assignation à résidence. Ces moyens n'étaient pas inopérants. 3.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2023.

Il soutient que : - l’avis du directeur de l’établissement principal des munitions « Provence-Méditerranée » du 2 avril 2021 refusant l’autorisation requise pour la délivrance du permis de construire

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2024 à 12h 00.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 octobre 2025.

Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit donc être écarté en toutes ses branches. 8.

Le 9 octobre 2018, l'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la transformation d'un commerce en

les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Le SDIS de l'Ain soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux.

Par un jugement du 27 février 2020 dont il relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. B. Sur la régularité du jugement : 2. M.

Le SDIS de l'Ain soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, il a invoqué le moyen tiré de l’illégalité, par voie d’exception, de l’avis conforme défavorable