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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
D'une part, M.
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, pour répondre aux dires des parties, les experts ont sollicité la relecture d'une imagerie (IRM) du 29 décembre 2006 par un radiopédiatre de l'hôpital Bicêtre à Paris et
DCA_22DA01150_20240314
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, d'une part, que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
A C, d'autre part, une somme de 14 000 euros tant à Mme D C qu'à M.
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Faute d'accord entre les parties, Mme B a, le 9 avril 2019, adressé au centre hospitalier de Bigorre une demande indemnitaire préalable, restée sans réponse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
A partir du 3 septembre 2015, M.
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
Ainsi, compte tenu, d’une part, de l’âge de M.
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Les manquements consistant dans la reprise trop précoce et rapide de l'alimentation entérale de à partir du 18 janvier 2015, dans l'absence d'antibiothérapie pratiquée à partir de cette date, et dans
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
I... tendant au retrait de cette délibération. 2°) de mettre à la charge de la partie adverse la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21NC01977_20250528
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Quant aux fautes respectives des différentes parties : 42.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
En ce qui concerne la pension d'invalidité, à partir d'un montant mensuel de 936,56 euros, la somme perçue sera de 91 707,96 euros.
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