CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02185_20250430
30 avril 2025
ou d'une taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxes, est achevé, l'administration ne peut procéder à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité de ces mêmes écritures au regard des
6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
Par un nouvel arrêté pris le 29 mai 2018 après une seconde délibération du jury, le garde des sceaux a fixé la liste des trente-cinq candidats admis à l'examen, sur laquelle M. N ne figurait pas.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
M, les sociétés O et I TP, nouvelles en appel, sont irrecevables et doivent être rejetées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
B, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille.
DCA_25MA02501_20251104
4 novembre 2025
examen de sa situation.
DCA_22PA02251_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que le nouvel employeur de Mme B, la structure " AIDAPAC ", à qui il appartenait, s'agissant d'un nouveau contrat de travail, de solliciter une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
Il a échoué à ses examens.
4ème Chambre
DCA_23VE00609_20250121
21 janvier 2025
examen de la situation de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ".
7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
Par un arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 mai 2017, M.
3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
à effet immédiat dès lors que l'affaire était en état d'être jugée. 12.
1ère chambre
DCA_23PA00820_20241003
3 octobre 2024
L'article 3 de la même délibération prévoit, notamment, que la commission des calamités agricoles comprend, sous la présidence de l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie, le directeur des affaires vétérinaires
2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Le Clos de La Ménardais et Terre 44 dans l'affaire enregistrée sous le n° 22NT02972 a été enregistrée le 21 mai 2024.
4ème chambre
DCA_24PA01920_20250828
28 août 2025
Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. D devant le tribunal administratif de Paris.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01351_20230728
28 juillet 2023
, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
Les affaires enregistrées sous les n°s 23MA00295, 23MA00296, 23MA00297 et 23MA00298 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
examen de la demande de la commune.
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX02847_20240305
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
Le 20 août 2020, une nouvelle mise en demeure de rejoindre son poste dans les quarante-huit heures a été adressée à Mme E.
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