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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) de cet établissement dans la nuit
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la population permanente de la commune des Angles a enregistré une croissance importante avec l'essor de la station de ski, atteignant un pic de 590 habitants en 1999, avant de connaître une légère baisse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2022 pour évaluer le niveau sonore généré par la circulation des poids lourds et véhicules de livraison sur le site voisin de la société Transal, faisant apparaître des niveaux sonores de jour et de nuit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Outre les éléments vus au point 8, il résulte de l’instruction, en particulier des extraits du contrat-type de la SCI Fourseasons Group, que celle-ci prévoit la présence d’un gardien de nuit, d’un majordome
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'exécution pendant plusieurs années, que les vices invoqués lui sont exclusivement imputables et qu'aucune faute ne peut être reprochée au délégataire ; - aucun vice du consentement n'entache de nullité
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
paiement des acomptes mensuels, le tout assorti de la capitalisation des intérêts ; 3°) de les décharger de toute pénalité de retard pour le délai global d'exécution ou, subsidiairement, de moduler à la baisse
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie ; - la déclaration de projet n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le trafic fluvial a baissé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
défaut d'entretien de l'ouvrage public, consistant en un défaut d'arrosage du peuplier et en la coupe de ses racines ; - ses préjudices indemnisables s'élevaient avant l'incendie intervenu dans la nuit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les observations ont en effet été réparties sur treize nuits différentes entre le 8 avril 2018 et le 3 octobre 2019, dont trois en période de transits printaniers, cinq en période de mise-bas et cinq en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
que l'acquéreur s'est engagé à poursuivre la mise à disposition des locaux 8, 9, 10 et 11 du hall B à l'usage du centre du contrôle international des douanes qui au jour de la vente bénéficiait d'un bail
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes du III de l’article L. 514-6 du code de l’environnement : « Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un second greffon, demandé en " super-urgence " auprès de l'Agence de la biomédecine qui l'a proposé 20 minutes plus tard, a été prélevé à Cholet et implanté dans la nuit du 26 au 27 janvier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les frais nécessités par le handicap de B D, soit une poussette adaptée et ses accessoires, des équipements de bain, une selle et ses accessoires et une orthèse de poignet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si le rapport de l’inspection des installations classées établi le 6 septembre 2022 indiquait qu’« un bridage sur toute la nuit, du 1er avril au 31 octobre sera appliqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
chiroptères a été réalisé à partir de deux types d'expertises, à savoir des écoutes de l'activité au sol et des écoutes réalisées en hauteur à partir de cinq stations automatisées enregistrant toute une nuit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
expropriations portent seulement sur trois emplacements, le premier correspondant au secteur situé entre la rue du Commerce, la rue Cabanac et le quai de Paludate, actuellement dominé par des établissements de nuit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En dernier lieu, l'EURL GPS 3 Distribution s'est prévalue auprès du vérificateur d'un dégât des eaux ayant affecté son entrepôt dans la nuit du 14 au 15 juin 2009 et ayant rendu invendables, parmi d'autres
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Comafranc » ont été utilisés pour la réfection des chambres de l’hôtel, elle admet que ces produits ne sont pas présents sur les photos versées au dossier dès lors que les lavabos et meubles de salle de bain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
résulte pas de l’instruction que la règle de la médiane sur laquelle repose cette norme conduirait à respecter artificiellement les seuils réglementaires d’émergence (5 dB (A) le jour et 3 dB (A) la nuit
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