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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - il a réexaminé la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si la décision faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà de telles mesures en application de l'article L. 911-1 du même code, il peut, dans l'hypothèse où elles seraient entachées d'une obscurité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par jugement n° 1924805/5-3 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 2 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 1901505 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 5 octobre 2023, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2004930, 2103889 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 avril 2022, la société Sarre et Eichel EnR, représentée par Me Delavenne, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B ; la demande indemnitaire de celui-ci est irrecevable et non fondée ; - les demandes nouvelles de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : M. B, représenté par le cabinet EBC, a demandé à la cour, le 17 avril 2020, l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1704069 du 20 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n°1905773 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, l'autorité administrative peut, parmi les titres de séjour mentionnés au premier alinéa du I, délivrer à l'intéressé, sous réserve de son accord, un titre de séjour différent de celui qui faisait l'objet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une décision du 17 janvier 2020, le ministre a rejeté cette demande indemnitaire préalable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02917_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, ces règles n'ont pour objet que l'examen de la demande d'asile ou de protection internationale et ne sauraient conférer un droit au séjour ou à la régularisation du séjour pour un autre motif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI MAJCL, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL RTP, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans l'hypothèse où l'autorité administrative est saisie d'une demande qui ne satisfait pas à cette exigence, elle doit inviter son auteur à présenter une demande portant sur l'ensemble des éléments devant
Source officiellePage 16 sur 3296