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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà
DCA_21LY04028_20220608
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Juge des référés
ORCA_26PA01427_20260407
7 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont
1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) LDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 385 644 euros, des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Paris Look a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
C a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
1ère chambre
DCA_23TL01463_20251218
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des
DCA_24TL00781_20251218
C... ont contesté devant le tribunal administratif de Toulouse la saisie de leur véhicule à moteur et les saisies administratives à tiers détenteur en vue du recouvrement de leurs cotisations supplémentaires
5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
D et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 ainsi
7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HM Optique a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
ORCA_24NC00619_20260319
19 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
ORCA_24NC00621_20260319
ORCA_24NC00623_20260319
ORCA_24NC00625_20260319
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
En outre, cette obligation limitée à une obligation d'achat minimum de produits n'emporte pas obligation de mettre en avant ces produits, ne s'inscrit pas dans le cadre de la revente des produits au client
DCA_23PA02320_20240926
26 septembre 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_21TL03570_20231026
26 octobre 2023
Sur la régularité et le bien-fondé des impositions dont la décharge de l'obligation de payer est en litige : 4.
2ème chambre
DCA_22PA01858_20231122
22 novembre 2023
à tiers détenteur du 3 novembre 2015 en vue du paiement des impositions supplémentaires au titre de l'année 2012. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
Sur l'appel principal de la société Island Architecture : En ce qui concerne le paiement de prestations supplémentaires : 5.
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