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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01715_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
apprécier l'impact du " projet global " sur la contribution du projet à l'animation de la vie locale et à la préservation des centres urbains ; - le projet ne contrariera pas les effets des opérations " petites
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01549_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01533_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour la présente instance et Me Vasseur, SCP Vasseur-Petit a été désignée par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy pour l'assister.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00339_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
refus de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle vit en France près de ses deux enfants et ses quatre petits-enfants
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F..., ses petits-enfants, M. H... J... et MM. L... et M...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pierre, la société en nom collectif (SNC) Parc Eolien de la Conque, la SAS Parc Eolien des Trois Frères, la SAS Plein Vent Aumelas Clitourps, la SAS Parc Eolien de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
atteinte n’est caractérisée ; le relief est peu marqué et il est anthropisé ; il est entaché d’une erreur de droit en ce que l’existence d’une prétendue contradiction entre le projet et la convention « Petites
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route du bassin n° 6 et 11 impasse des Petits
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché de la Petite
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle y a rejoint, dans les Alpes-Maritimes, sa mère, elle aussi de nationalité française, de santé fragile, ainsi que sa fille, ses petites-filles, de nationalité canadienne, scolarisées, son frère et
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00781_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle justifie en outre du lien particulier qu’elle a noué avec sa petite fille prénommée Aya, née en 2015 en Algérie, qu’elle a élevée depuis qu’elle a été abandonnée par sa mère à sa naissance et dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, ces parcelles ne supportent pas de maison d'habitation, seule une petite annexe en bois, dont la régularité est au demeurant contestée par la commune, ayant été réalisée à l'extrémité de la
Source officiellePage 16 sur 283