Vu les autres pièces du dossier.

pour le stationnement d’un véhicule en surplomb de la pièce supplémentaire créée.

Un mémoire a été déposé pour Mme Lemaire le 7 novembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Vu les autres pièces du dossier.

Les investigations menées auprès de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité, postérieurement à la procédure contradictoire dont a bénéficié M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

le maire peut entraîner la transmission de l’entier dossier au titre du contrôle de légalité ; - le permis de construire tacite méconnaît l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme dès lors qu’aucune pièce

B, représenté par Me Morin, a produit, le 13 novembre 2023, des pièces qui n'ont pas été communiquées.

Vu les autres pièces du dossier.

S'il ressort des pièces du dossier que le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.