CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2002326 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2100504 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
Les requêtes n° 23MA00874 et 23MA00992 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions identiques. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
préalable déposée par Mme D dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
de la formation de jugement une note en délibéré. ».
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
Par un jugement n° 1903823 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
Le tribunal administratif ayant omis de prononcer le non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande qui lui était soumise à hauteur de ce dégrèvement, son jugement est entaché d’irrégularité pour
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
jugement avant dire droit du 30 mars 2020.
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2208490 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1603201 lu le 31 décembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande.
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
DCA_23NC00543_20250717
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2101133 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_21PA05958_20221109
9 novembre 2022
Des déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ont d'ailleurs continué à être déposées en 2019, 2020 et 2021.
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
Page 16 sur 1508