CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00437_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2002326 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01710_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2100504 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les requêtes n° 23MA00874 et 23MA00992 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions identiques. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02999_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

préalable déposée par Mme D dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00055_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

de la formation de jugement une note en délibéré. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01571_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03869_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un jugement n° 1903823 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02009_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le tribunal administratif ayant omis de prononcer le non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande qui lui était soumise à hauteur de ce dégrèvement, son jugement est entaché d’irrégularité pour

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01551_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

jugement avant dire droit du 30 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01541_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2208490 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1603201 lu le 31 décembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21183_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00239_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00543_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01856_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2101133 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05958_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Des déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ont d'ailleurs continué à être déposées en 2019, 2020 et 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 16 sur 1508

← PrécédentSuivant →