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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, en particulier sa promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail pour une poste de commis de cuisine sous contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant des frais de manutention supplémentaires liés au déplacement et au stockage du matériel dont la pose était initialement prévue au cours de la tranche ferme : 22.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et masqué par un bâtiment frigorifique fermé de stockage des pommes de terre et que l'autre hangar ouvert servira à entreposer des caisses en bois. 40.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
. / Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues de lui, selon sa condition, sur l'histoire, la culture et la société françaises, telles qu'elles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agglomérés, au sud-ouest,'une clôture avec un soubassement en béton supportant des poteaux et un grillage rigide en fer et, au nord-ouest, à l'intérieur de l'emprise clôturée,'un conteneur maritime posé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a délivré à la société civile immobilière PAC un permis de construire pour la réfection d'une toiture d'un bâtiment avec construction d'une toiture terrasse, pose
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : sa requête, qui remplit les conditions posées par l’article R. 411-1 du code de justice administrative, est recevable ; sa mission de maître d’œuvre s’achevait à la fin du délai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
devant le tribunal administratif de Rouen, mais qui comporte une critique, en droit et en fait, du jugement de ce tribunal dont il est relevé appel, est suffisamment motivée au regard de l’exigence posée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 28 mai 2018, la commune lui a proposé un poste d'assistante administrative chargée du courrier et un poste d'assistante administrative au pôle culture créé dans le cadre de l'accroissement des activités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03044_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'autre part, l'article 47 du code civil pose une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 13 mai 2022, la société Univers Cars, représentée par Me Porée, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi, la requête d'appel présentée par Mme B ne méconnaît pas les exigences posées par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, que le poste sur lequel il a été affecté à compter du 1er septembre 2022 ne serait pas compatible avec son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la rémunération de prestations non réalisées ; - dès lors qu'elle ne peut prétendre qu'au seul paiement des prestations qu'elle a réellement achevées et qu'un état d'avancement précis des travaux, poste
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ces pièces ne sont toutefois pas de nature à établir qu'il n'existait pas, en 2019, de poste administratif au sein de l'établissement " La Seigneurie " sur lequel Mme B pouvait être reclassée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des nuisances olfactives dont se plaint Mme C n'est pas matériellement établi de façon certaine et présente un caractère éventuel ; - de plus, le lien de causalité entre la non-conformité du poste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux dépenses, payées () au titre de : /()/ 3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté ()
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
doivent les garantir en totalité ; les désordres affectant le parquet ne relèvent pas d'une faute de conception mais de fautes d'exécution imputables en totalité à la société Parquetsol, en charge de la pose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
malfaçons portent sur l'étanchéité du bâtiment et relèvent donc de la copropriété ; le rapport d'expertise du 7 décembre 2015 indique, concernant leur bien, qu'aucun coffre de volet roulant n'a été posé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01341_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B dont il est au surplus constant qu'il a continué d'occuper un poste au sein de cet institut jusqu'à ce licenciement. 5.
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