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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
Elle a alors bénéficié d'un congé de formation pour suivre des enseignements de master II sciences de l'éducation et a repris son poste en avril 2015.
Juge des référés
ORCA_24VE01386_20250918
18 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 2.
6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 mars
DCA_21PA06475_20230131
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 9 mars
DCA_21PA06476_20230131
ORCA_25TL02345_20260114
14 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502949 du 21 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
ORCA_25VE01132_20250813
13 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater l'atteinte au principe de neutralité porté par l'université Paris Nanterre, d'enjoindre à l'université Paris Nanterre qu'elle retire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00665_20220517
17 mai 2022
Aux termes de l'article L. 212-3 du même code : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00045_20231102
2 novembre 2023
de retrait d'affectation au centre de rétention administrative de Perpignan à compter du 6 janvier 2020, et d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de l'affecter sur son ancien poste
4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle. () ".
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410894 du 28 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il porte
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que : – en méconnaissance de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, son conseil n’a pas été alerté de la communication de l’avis d’audience par un message électronique envoyé
9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
ou un cachet électronique (…) ».
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 de ce code : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
Cette demande ne peut être regardée comme une demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02773_20250605
5 juin 2025
C a été communiquée au préfet de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 7 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2025 à 12h00. M.
1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
D'autre part, l'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen dispose que : " L'élection des représentants au Parlement européen prévue par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly-la-Tour, M.
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Stains, représenté par Me Carrere, conclut au rejet de la requête
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