CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01557_20231120
20 novembre 2023
Au contraire, il ressort du mémoire en défense produit par le préfet de la Haute-Savoie en première instance que les médicaments prescrits au requérant en France sont également disponibles en Guinée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
clonique généralisée de durée indéterminée survenue après trois jours d'évolution d'un tableau digestif aigu évocateur de gastro-entérite, cette crise ayant justifié l'injection intra-rectale d'un médicament
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
D'une part, et ainsi qu'il a été dit au point 12 du présent arrêt, il n'est pas contesté que deux des médicaments prescrits pour la pathologie psychiatrique du fils sont remboursés en Albanie tandis qu'il
5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
Le requérant fait valoir que son traitement, nécessitant les médicaments appelés Dovato, Sertraline et Olanzapine n’est pas disponible dans son pays d’origine et qu’en tant que personne transgenre, il
6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
Sur l'exception de prescription opposée par l'OPH : 2.
DCA_22NT03507_20240206
6 février 2024
Si elle évoque également désormais ses angoisses et sa fragilité psychique qui requièrent un traitement médicamenteux - prescription régulière d'antidépresseurs et d'anxiolytiques - ces circonstances ne
3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
de l'hôpital Pitié-Salpêtrière, que sa pathologie ne pouvait, à la date de la décision attaquée, être prise en charge que par un service hautement spécialisé, seul susceptible de lui délivrer un médicament
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
En ce qui concerne l’exception de prescription quadriennale : Aux termes de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
En outre, le certificat médical établi le 11 octobre 2023 par un médecin généraliste fait état de bilans en cours de réalisation à cette date en vue de la prescription d'un traitement médicamenteux et
2ème Chambre
DCA_22NT02144_20240607
7 juin 2024
En se bornant à soutenir qu'il n'est pas justifié que ce compte rendu est " conforme aux prescriptions légales ", M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04011_20220607
7 juin 2022
de consultation versés au dossier montrent que l'enfant souffre d'une tachycardie jonctionnelle, à l'origine, notamment, de palpitations cardiaques à l'effort, justifiant la prise d'un traitement médicamenteux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
en Mauritanie, il produit pour la première fois en appel, d'une part, un certificat médical attestant que la pathologie dont il souffre nécessite le traitement par Raxone 150mg, d'autre part, une prescription
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
selon le docteur O..., neuropédiatre, la thrombolyse n’était pas recommandée chez une enfant victime d’un AVC ischémique, alors que le lupus, maladie inflammatoire, contre-indiquait une thrombolyse médicamenteuse
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
B, qualifié de " destroy " et de très agité, par la prise de médicaments associée à une consommation d'alcool certains soirs de semaine.
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
rapport d'expertise, qui souligne que l'administration de la morphine " n'a pas été la cause principale du décès mais a permis à ce qu'il décède dans un sommeil paisible ", cette administration médicamenteuse
Juge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
suites ont été compliquées par la survenue d'un syndrome de réponse inflammatoire systémique, d'un iléus post-opératoire et d'une infection qui semblent avoir été rapidement résolues par traitement médicamenteux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
publique sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission mentionnée à l'article L. 6213-12 et du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
Mme A présente un taux de déficit fonctionnel permanent de 8 % en lien avec des douleurs abdominales persistantes ainsi que des contraintes diététiques nécessitant un suivi médical et une prise de médicaments
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02041_20230502
2 mai 2023
mai 2022 attestant de sa maladie et du traitement suivi, qui indique qu'en l'absence de traitement de suppléance rénale, son pronostic vital serait engagé, ainsi qu'une ordonnance et une liste de prescriptions
1ère Chambre
DCA_23NT00080_20240130
30 janvier 2024
C est atteint des hépatites B, C et D, et fait l'objet d'un suivi médical en raison de ces pathologies, les ordonnances de prescriptions de soins infirmiers, de délivrance de médicaments et les convocations
Page 16 sur 21