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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01732_20230511
11 mai 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions
ORCA_22NC01733_20230511
ORCA_22NC01734_20230511
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01738_20230511
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01739_20230511
ORCA_22NC01740_20230511
ORCA_22NC01741_20230511
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01742_20230511
ORCA_22NC01743_20230511
ORCA_22NC01746_20230511
ORCA_22NC01747_20230511
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
la mission " évaluation contrôle de la dépense régionale ".
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
C fait valoir qu'il n'a pas touché depuis janvier 2018 la prime d'indemnité de chaussures et de vêtement de travail qui lui était due et sollicite un rappel de cette prime pour chaque mois écoulé depuis
3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 612-33 du même code : " Les décisions de nomination d'un administrateur provisoire prises en application de l'article L. 612-34 précisent la durée prévisible de la mission confiée
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
Ces missions de surveillance ont été effectuées par une équipe de plusieurs agents et leur cycle de travail, notamment leurs prises de service, a été adapté aux habitudes de vie des objectifs surveillés
Juge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
de contrôle de l'assainissement des eaux relève désormais de la communauté d'agglomération Val-Parisis ; - cette erreur est à l'origine d'un préjudice financier dès lors qu'ils sont privés d'une partie
2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise sont chargés de missions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
Le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne aurait alors sollicité l'avis d'un praticien exerçant au service SOS Main de l'établissement privé Médipôle, qui aurait écarté la nécessité d'une prise
ORCA_25LY01326_20251027
27 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Sens à lui verser intégralement les indemnités de fin de mission qu’il estime lui être dues, pour un montant de 3 500
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
euros et 77 670 euros au titre du crédit d'impôt innovation en raison des dépenses qu'elle a respectivement engagées en 2016, 2017 et 2018 et de désigner, à titre subsidiaire, un expert ayant pour mission
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