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12 597 résultats pour « prime de mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01732_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01733_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01734_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01738_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01739_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01740_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01741_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01742_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01743_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01746_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01747_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la mission " évaluation contrôle de la dépense régionale ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

C fait valoir qu'il n'a pas touché depuis janvier 2018 la prime d'indemnité de chaussures et de vêtement de travail qui lui était due et sollicite un rappel de cette prime pour chaque mois écoulé depuis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01911_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 612-33 du même code : " Les décisions de nomination d'un administrateur provisoire prises en application de l'article L. 612-34 précisent la durée prévisible de la mission confiée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Ces missions de surveillance ont été effectuées par une équipe de plusieurs agents et leur cycle de travail, notamment leurs prises de service, a été adapté aux habitudes de vie des objectifs surveillés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03203_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de contrôle de l'assainissement des eaux relève désormais de la communauté d'agglomération Val-Parisis ; - cette erreur est à l'origine d'un préjudice financier dès lors qu'ils sont privés d'une partie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00165_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise sont chargés de missions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne aurait alors sollicité l'avis d'un praticien exerçant au service SOS Main de l'établissement privé Médipôle, qui aurait écarté la nécessité d'une prise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01326_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Sens à lui verser intégralement les indemnités de fin de mission qu’il estime lui être dues, pour un montant de 3 500

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02360_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

euros et 77 670 euros au titre du crédit d'impôt innovation en raison des dépenses qu'elle a respectivement engagées en 2016, 2017 et 2018 et de désigner, à titre subsidiaire, un expert ayant pour mission

Source officielle

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