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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Domaine des Lys a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 mai
6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Licorne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 21-0396 du 9 août 2021 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la liquidation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., épouse C..., et M. D...
DCA_25NC02555_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, la commune de Still, représentée par Me Rosenstiehl, demande à la cour sur le fondement des
3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté
6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Houilles n'a
5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bricoman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 septembre 2020 de la ministre du travail
DCA_23LY03036_20240704
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E...
4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
DCA_21LY02657_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andelaroche a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète
DCA_21LY02658_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C A, M. et Mm F A, M. et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Sables a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 mars 2016
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00552_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une
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