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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Propreté Environnement Industriel a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, M. E A et M.
DCA_22NC01031_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3 juin 2020 en ce qu'elle refusait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
Au terme de la procédure, ils ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, assorties des intérêts de retard et de la majoration prévue au a) de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05421_20250331
31 mars 2025
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
Les requérants font valoir qu'ils ont saisi la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires dans le délai de trente jours prévu à l'article 59-1 du livre des procédures fiscales
5ème Chambre
DCA_22PA03676_20240628
28 juin 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et son assureur, la société d'assurance Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
par l'article L. 173 du livre des procédures fiscales.
3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé
DCA_21PA04268_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la
2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
8ème chambre B
DCA_25PA03457_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_20NC03698_20220609
9 juin 2022
ORCA_23PA04861_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_21PA06565_20230120
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