Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
bon fonctionnement de l'institution judiciaire au titre des années en litige, les premiers juges ont inversé la charge de la preuve ; il appartient à l'administration d'établir l'insuffisance de la quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
illégale de la DAAF Guyane, ne s'est pas livré à un examen particulier de la situation ; - la décision est entachée d'erreur dans les motifs ; l'ODEADOM ne s'est pas livré à la ventilation des quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
quantités de vin utilisées en cuisine, de la perte estimée à 6 % et des offerts évalués à 3 %, sur la base des indications fournies par le gérant.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C persiste à soutenir en appel qu'il ne pouvait pas être regardé comme ayant eu la libre disposition exclusive de la quantité de 12,6 kg de résine de cannabis, dès lors qu'une autre personne a été condamnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'administration a procédé à la reconstitution des recettes de la SAS Delta Beauté Distribution à partir des quantités de ventes présumées non déclarées, déterminées par la différence entre les quantités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et de111,17 euros qui sont à la charge du CCAS de Dunkerque et non de la commune ; - les prétentions de la société Engie Energie Services sont forcloses, non fondées et non justifiées dans leur quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n'ont pu impacter la société Cégélec Troyes, responsable du lot " courant fort - courant faible " ; celle-ci est en outre responsable des dommages ayant affecté les ouvrages d'électricité ; - le quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, pour regarder la comptabilité de la SARL La Crêperie du Port comme dépourvue de caractère probant, le service vérificateur a procédé à une comparaison entre les quantités vendues enregistrées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
environnement : « Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment : 1° Un état des lieux qui : a) Recense l'ensemble des acteurs concernés ; b) Identifie les types et quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en ajoutant aux achats le stock initial et en soustrayant le stock final de chaque exercice, étaient supérieures aux quantités de produits achetés, et ce pour des montants significatifs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
aux quantités des prestations réellement exécutées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - il a chuté dans les escaliers de l’immeuble appartenant à la société Habitat Marseille Provence, en raison d’une quantité anormale d’eau ; - la responsabilité de la société Habitat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation du dirigeant, des pertes et des offerts, le multiplicateur " 1 - 0,07 " au lieu de diviser les quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
L'article 2.1 du règlement de consultation, intitulé " quantités ", définit les quantités exprimées en heures de vol annuelles, et renvoie expressément à l'article 1 du cahier des clauses techniques particulières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
cause dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée ni recherché quelle part du chiffre d'affaires était soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et quelle part était exonérée afin de déterminer le quantum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03901_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
externe de technicien de police technique et scientifique, mais est fondée sur des convenances personnelles et est liée au premier avis d’inaptitude physique du 2 novembre 2016 ; – s’agissant du quantum
Source officiellePage 16 sur 118