En outre si les membres du conseil municipal de la commune de Bouttencourt ont été convoqués le 20 juin 2022 pour une réunion du conseil municipal qui s'est tenue le 24 juin suivant, en méconnaissance

mars 2014 ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; - le décret

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 27 février 2023, 2 mars 2023, 2 mai 2023, 20 octobre 2023, 2 janvier 2024, et un

Vu : - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l’environnement ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier

/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - la décision est entachée d’erreur de droit.

du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 20 septembre

Vu : - le règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement

-1 à L. 511-3, L. 512-1, L. 512-3, L. 512-4, L. 513-1 et L. 531-3, l'étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions

d'IPP à la suite de l'accident dont il a été victime le 29 aout 2016 ; 4°) de condamner la commune de E à lui verser la somme de 516 euros en remboursement du coût de l'expertise ; 5°) de mettre à

Il a effectué chaque année, de 2005 à 2013, puis en 2016, une demande de mobilité auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Cantal, devenue au 1er janvier 2010 la direction

/42/CE du 27 juin 2001 en omettant de prévoir une telle procédure, si bien que le décret du 5 novembre 2009 délimitant le périmètre de l'OIN est dépourvu de base légale et l'arrêté de cessibilité, qui

La note d’incidence Natura 2000 indique que l’œdicnème criard, espèce protégée au titre de l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et

Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2023, 5 août 2024, 20 janvier 2025, 24 mars 2025, 28 mars 2025 et 4 avril 2025, la société SPV Odéon, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) à titre principal

Par une ordonnance du 11 mars 2021, la date de la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2021.

janvier 2017 ; - elle a déconseillé au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin de signer l'avenant du 5 février 2007 et ce dernier a conservé la gestion financière de l'opération ; -

Le maire de Vireaux a émis, le 18 mars 2016, un avis au visa d'une délibération du conseil municipal prise le 26 février 2016, qui a été produite, portant sur l'ensemble des parcelles de la commune.

des mémoires enregistrés sous ce même numéro après cassation le 20 mai 2022, le 24 mars 2023, le 13 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme U, l'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M.

et 3 mars 2016.

-1 à L. 511-3, L. 512-1, L. 512-3, L. 512-4, L. 513-1 et L. 531-3, l'étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions