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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
Sa demande préalable ayant été implicitement rejetée, M.
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
A a été engagé par le rectorat de l'académie d'Amiens à compter du 10 novembre 2015, sous couvert d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'agent d'une équipe mobile de sécurité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
jugement du 2 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a estimé que les graves troubles neurologiques de Mme E devenue majeure trouvaient leur origine dans un retard fautif mis par l'équipe
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l’édification de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d’une villa sur un terrain situé rue Paul Arène et la décision implicite
2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
Enfin, si la société requérante se prévaut d'un écart de 14 mm, non sérieusement contesté en défense, constaté par un géomètre en juillet 2019 entre le repère géodésique pris pour référence et un autre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
Par un arrêt n° 13LY03280 du 7 avril 2015, la cour a annulé ce jugement, ainsi que cette décision implicite du 28 juillet 2011, et enjoint au préfet de l'Ardèche de procéder au réexamen de la demande de
5ème Chambre
DCA_22NC01071_20230706
6 juillet 2023
La demande de titre de séjour, formulée au plus tard le 30 avril 2021, compte tenu de la date du rapport du médecin et du fondement de cette demande, a ainsi fait l'objet d'une décision implicite de rejet
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
B A dès lors que le navire Breiz Nevez 1 n'était pas équipé du matériel de navigation conforme à assurer la sécurité maritime de l'expédition.
2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
- c'est à tort que les premiers juges ont retenu que la décision litigieuse était insuffisamment motivée ; cette décision comporte les circonstances de fait sur lesquelles elle se fonde et fait référence
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
proches du rivage sur le territoire de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, à titre infiniment subsidiaire d’annuler la même délibération dans son intégralité, et d’annuler la décision implicite
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de pêche professionnelle
DCA_20LY02659_20221026
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de pêche professionnelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
La réclamation préalable formée par la société Rip Curl Europe le 28 décembre 2016 a été implicitement rejetée.
6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler sa fiche individuelle d'évaluation 2019 (FIE) pour la période de référence allant du 1er janvier
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Ce comité, composé du directeur de l'unité, de la responsable adjointe des ressources humaines, de l'assistante ressources humaines, de la responsable de l'équipe informatique, du référent technique de
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
B a, par une décision du 17 juillet 2018, été affecté au poste de référent au sein du service enfance sur les questions de handicap.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune du Bouchaud, ainsi que la décision implicite
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
Dans cette perspective, l'armature urbaine définie par le SCoT, qui distingue les cœurs d'agglomération, les espaces urbains, les pôles de vie et les bourgs et villages, constitue le cadre de référence
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Ainsi, l'équipe chirurgicale a manqué de précaution et a méconnu de la sorte les règles de l'art. 6.
DCA_19MA03897_20220929
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