Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. E devant le tribunal administratif.

factures non réglées.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoires enregistrés le 30 août et le 30 novembre 2021, M G, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020339

Par un jugement n° 1911629/2-1 du 1er décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 6 décembre 2023 et le 3 juin 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour

Par un jugement n° 2306592 du 10 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution du

Par un jugement n° 2010052, 2104943 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21PA04721 le 18 août 2021 et le 24 septembre 2021, le ministre de l'intérieur, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n°2006931, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 août 2020

B est légalement admissible à défaut d'éloignement dans son pays d'origine ; 2°) de rejeter la demande de M. B devant ce tribunal.

de Mme B devant ce tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, le préfet du Morbihan demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mai 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2101540/2-2 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

par la partie qui demande une provision, sans tenir compte d'une éventuelle créance distincte que le défendeur détiendrait sur le demandeur.

Par un jugement n° 2004466 du 28 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M.