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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
libres qui peuvent être situés en deuxième ligne » et précise que « ce critère de délimitation vise à favoriser la production de logements en densification du tissu existant (constructions en deuxième rang
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige de construction d'une remise à usage agricole est destiné, d'une part, au rangement de matériels et accessoires utilisés pour l'élevage des abeilles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteinte aux personnes visées au 1° de l'article 421-1 du code pénal, en ayant apporté un soutien à deux personnes dans leur départ en Syrie afin d'y rejoindre les rangs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01637_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le ministre précise en défense que Mme B ne remplit pas la condition de durée de services effectifs prévue par la directive annuelle de gestion pour les militaires du rang.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00211_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D au greffe du tribunal, il résulte du jugement contesté qu'il vise " les autres pièces du dossier " au rang desquelles figurent ces pièces complémentaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05804_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, mais par l'absence de visa en cours de validité ou de titre de séjour, absence qui range l'intéressé au nombre des étrangers mentionnés à l'article L. 611-1 précité, pouvant faire l'objet d'une obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires applicable à l'espèce : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire de réservation prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, signé et déposé au rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
compris l’ensemble des mesures de restriction de liberté destinées à mettre en œuvre l’éloignement d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire, à l’exception de certains actes déterminés au rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01983_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2021 pris pour l’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tel que reproduit à l’annexe 9 de ce code, range
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01161_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que le père de sa compagne, militaire de haut rang en Guinée, s'oppose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
excéder une hauteur de 4,50 mètres ; or, sa hauteur est de 10,35 mètres au faîtage et 8,87 mètres à l'égout du toit ; le bâtiment B est situé à l'arrière du bâtiment A et constitue un bâtiment de second rang
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
maisons alentour mais ne dépare pas la hauteur de la maison de premier rang en R+2 implantée à l'alignement et le style des autres maisons dont elle copie la façade enduite, en l'occurrence de couleur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Et il résulte du document graphique du cahier des prescriptions architecturales du " secteur de co-visibilité avec la Rance 9 " du site patrimonial remarquable de Dinard que la partie de la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demander l'annulation du contrat d'amodiation litigieux ; - la disparition de ces places de stationnement jusqu'à présent gratuites entraînera un stationnement sauvage dans les rues adjacentes au rang
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, la part de marché du groupe Servier par rapport à ses concurrents s'est réduite de 0,58 % à 0,45 %, le groupe reculant du 29ème rang au 33ème rang mondial des laboratoires pharmaceutiques (-
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