Procédure devant la cour : I.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022et le 11 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Par plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen d'ordre public, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 1er octobre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère ; - les conclusions de M.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, rapporteure ; - les conclusions de M.

de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour après cassation Par un courrier du 31 juillet 2024, les parties ont été informées de la reprise de l'instance devant la cour après renvoi des affaires par le Conseil d'État.

Procédure initiale devant la cour : I.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, rapporteure ; - les conclusions de M.

devant la même cour.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère ; - les conclusions de M.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gélard, les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, et les observations de Me Jaud, substituant Me Plateaux, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.