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5 994 résultats pour « recherche d'éléments d'information auprès de tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01793_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes enfin de de l'article L. 76 B du même livre : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers sur lesquels

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00134_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le rapport de l'Institut de veille sanitaire indique que " l'investigation menée auprès des trois cas de SHU, deux filles de 6 et 10 mois, un garçon de 15 mois, n'a pas permis d'identifier d'autres expositions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Cerix a formé un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé à l'encontre de ces décisions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05141_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En premier lieu, aux termes du dernier alinéa du VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, relatif aux traitements informatiques réalisés sur les éléments saisis lors de visites domiciliaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ces éléments joints permettent d'établir le caractère suffisamment ciblé des recherches de reclassement. 20.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00247_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00254_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure relevant du titre II dudit code afférent aux activités des agences de recherches privées : « Est soumise aux dispositions du présent titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03885_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 17 mai 2017, la société Exo Platform a déposé une demande de crédit d'impôt pour les dépense de recherche exposées au titre de l'année 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01033_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle

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