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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA03404_20230517
DCA_22PA03405_20230517
DCA_22PA03406_20230517
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01793_20250206
6 février 2025
1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
Aux termes enfin de de l'article L. 76 B du même livre : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers sur lesquels
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02149_20240502
2 mai 2024
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
Le rapport de l'Institut de veille sanitaire indique que " l'investigation menée auprès des trois cas de SHU, deux filles de 6 et 10 mois, un garçon de 15 mois, n'a pas permis d'identifier d'autres expositions
2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
La société Cerix a formé un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé à l'encontre de ces décisions.
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
En premier lieu, aux termes du dernier alinéa du VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, relatif aux traitements informatiques réalisés sur les éléments saisis lors de visites domiciliaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
Ces éléments joints permettent d'établir le caractère suffisamment ciblé des recherches de reclassement. 20.
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure relevant du titre II dudit code afférent aux activités des agences de recherches privées : « Est soumise aux dispositions du présent titre
1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
Le 17 mai 2017, la société Exo Platform a déposé une demande de crédit d'impôt pour les dépense de recherche exposées au titre de l'année 2016.
Juge des référés
ORCA_25NT01033_20260429
29 avril 2026
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
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