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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03501_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une réclamation préalable datée du 25 mai 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02086_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

L. 422-26 et L. 433-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il a achevé son cursus en France ou lorsqu'il est titulaire de la carte de séjour portant la mention "recherche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La communauté d'agglomération Pays basque après avoir adressé vainement au ministre de l'Intérieur, une demande d'indemnisation le 25 octobre 2019, a recherché devant le tribunal administratif de Pau la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02046_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une réclamation préalable du 30 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00571_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que : - titulaire d'un bachelor, il a sollicité vainement son admission en première année de master mention " droit notarial " à l'université de Bordeaux et une demande de saisine du recteur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02361_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

régulariser sa situation ; - la notification de la décision contestée comporte également ces informations ; - le tribunal s'est fondé sur le seul motif que la procédure aurait été méconnue sans rechercher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00648_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, adjoint technique de recherche et de formation principal de 1ère classe au sein de l'INSA de Lyon, a déclaré un accident imputable au service survenu le 4 juin 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01563_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Après avoir en vain sollicité de la société TP Spada le paiement de la somme correspondant aux travaux de réparation, la société GRDF a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00309_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Dans le cas où l'impossibilité de solder avant cette date les jours inscrits sur le compte résulte d'un éloignement du service consécutif à un placement en recherche d'affectation, à un congé pour maladie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

cette pièce pour établir le respect, par l'EPCC RESO, de son obligation de recherche de reclassement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05081_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 2233 CM du 12 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé OBLIVACC, relatif au suivi de la vaccination

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00035_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 5 février 2018, Mme G A a, en vain, demandé à la société Enedis de déplacer à ses frais une autre ligne électrique de 20 000 volts qui traverse également le tènement, invoquant les risques pour la sécurité

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01061_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

privé de la garantie qu’il tient des dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales s’il n’établit pas, notamment par la production d’une attestation du service postal, avoir tenté, en vain

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

médicale ; - le bilan révisionnel roduit our chiffrer son manque à gagner est dé ourvu de valeur robante ; - il ne justifie as la erte de revenus alléguée ; - les frais ont été engagés en vain

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En décembre 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00103_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et novembre 1992 et en janvier 1993, puis un rappel de ce vaccin le 24 novembre 1993.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04267_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cette demande étant restée vaine, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00386_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ni d'aucune autre disposition législative, que le législateur aurait entendu exclure de la compétence des juridictions administratives toute action indemnitaire des exploitants agricoles tendant à rechercher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’il s’était déclaré en recherche d’un emploi auprès de France Travail en février 2024, son inscription faisait suite à une visite domiciliaire du logement familial de l’intéressé réalisée le 7 février

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03008_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B, célibataire et sans charge de famille, se maintient et travaille irrégulièrement sur le territoire français sans avoir recherché à régulariser sa situation.

Source officielle

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