écartée pour ce motif ; - l'égalité de traitement entre les candidats a été méconnue dès lors que l'attributaire a bénéficié d'éléments de notation du critère " valeur technique " favorisant la reconduction

Le CHU de Clermont-Ferrand a conclu avec la société Medtronic France, le 12 décembre 2018, pour une période de douze mois reconductible huit fois, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence

multiservice, épicerie et snack, a conclu avec Mme A..., le 5 juillet 2018, un contrat de délégation de service public lui confiant la gestion et l’exploitation du commerce pour une durée de trois ans, reconductible

Le montant maximum annuel de ce marché était de 29 000 euros HT, sans prix minimum, et sa durée était d'un an, reconductible tacitement deux fois.

signalétique de communication du conseil général des Alpes-Maritimes, sous forme d'un marché à bons de commande, conclu pour une période initiale d'une année à compter de la date de notification, reconductible

. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ".

A cette fin, ils ont conclu, le 27 septembre 2016, une convention d'entente interdépartementale d'une durée d'un an reconductible, relative à la direction partagée de leurs deux laboratoires, visant à

retenu sur l'intégralité de la période alors qu'elle s'est acquittée d'un loyer d'un montant de 800 euros entre le mois d'août 2014 et le mois d'avril 2015, il ressort du contrat de bail, tacitement reconductible

autorise l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires dès l'âge de seize ans, l'article 3 en ce qu'il prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans tacitement reconductible

323179 ; - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement en ne se prononçant ni sur les droits qu’elle tire de l’avenant n° 1 conclu le 17 novembre 2014 pour une durée d’un an avec tacite reconduction

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. () / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui

Aux termes de l'article R. 6152-330 du même code : " La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction, sous réserve de la production par l'intéressé d'un certificat médical d'aptitude

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés et doit ressortir de la reconduction pure et simple des motifs de fait ou de droit appuyant la prétention

Hoist Group puis Aklia Groupe, une convention de concession de service, d'une durée de six années et renouvelable, après l'expiration de la première période contractuelle, chaque année par tacite reconduction

concerne le recours abusif à des engagements à durée déterminée ; - l'Assemblée nationale a commis une faute en raison du recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée et la non-reconduction

Conseil, a constaté dans son rapport du 3 février 2020 la réalisation effective par la pétitionnaire des travaux préalables prescrits par l'avis de 2014 pour la mise en service de l'installation et la reconduction

E n'ayant pas souhaité poursuivre leur collaboration, ce contrat, dont les stipulations ne prévoyaient pas de possibilité de tacite reconduction, a pris fin à son terme, en février 2019 et n'a pas été

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

circonstance que la société ADSS, qui n’a mentionné aucun autre salarié, même à temps partiel, que son gérant sur sa déclaration annuelle des données sociales, n’emploie ainsi aucun employé à même de reconditionner