La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

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le surplus des conclusions de la demande.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le CHRU de Lille à lui verser la somme de 89 957,40 euros, assortie des intérêts

Aux termes de l'article L. 193 du même code : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou la réduction de l'imposition

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Par un jugement n° 2101069 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Sous le no 1804101, la SCI Chantepie Promotion a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Chantepie à lui rembourser, au titre de la répétition de l'indu, la somme de 240

de l'indemnité de licenciement ne saurait être regardée comme relevant d'un litige distinct de celui porté par la chambre devant le tribunal qui tendait à ce remboursement, dès lors que cette demande

Concomitamment, la société Infolution a demandé le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de décembre 2010, janvier 2011, février 2011 et mars 2011, demandes auxquelles

Par un jugement n° 1802091 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

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La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées est intervenue pour demander le remboursement de ses débours pour l'enfant à hauteur de 27 322,24 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion

B ne soutient pas utilement que le versement des sommes en cause sur un compte bancaire personnel rémunéré procède d'une erreur de sa banque, alors que ce compte a été ouvert à son nom, que le montant

Par suite, la caisse est fondée à ce titre à demander le remboursement de cette somme. S'agissant des prestations prenant en charge les pertes de revenus : 25.

La société Axa a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner ces deux collectivités à lui rembourser les sommes qu'elle a versées à son assuré et à la caisse primaire d'assurance

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal administratif, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Imediapp a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement de la créance née du report en arrière