Sur pourvoi de la commune du Lavandou, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, par décision n° 441302 du 31 mars 2021, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, sous le n° 1706539, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 par lequel le maire de Gardanne a prononcé à son encontre une astreinte de 1

Par un jugement n° 2401206 du 6 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau, après avoir renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de sa

Par un jugement n° 2119742-2119752 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2212738/8 du 7 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille. Sur les frais liés au litige : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des demandeurs de première instance, d'une part, que la société Immo

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.

A dans un délai d'un mois, a mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Astié et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2303844 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. A...

par Me Ferhat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 octobre 2023 ; 2°) de renvoyer les parties devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) de saisir le Tribunal des conflits

Par un jugement n° 2408216 du 19 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant

Procédure devant la cour : I°) Sous le n° 23LY00667, l'affaire ainsi renvoyée a été enregistrée en tant que le litige porte sur la requête d'appel présentée par la préfète de l'Ain.

du pays de renvoi.

Par un jugement n° 2205496 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2106466 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.

devant le tribunal.

Par un jugement n°2200214 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

Colas Rail et par la société SNCF Réseau devant le tribunal administratif de Paris.