Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme B.

, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Donat, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

C..., représentant légal de sa fille mineure Mme G...

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Chatillon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli, représentant Mme B....

et du ministre chargé de la fonction publique () ".

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2020, le ministre de l'intérieur informe la Cour qu'il appartient à la ministre de la transition écologique et solidaire de défendre dans la présente instance.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

, à ce titre, une menace grave à l'ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; -la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative.