C, qui était représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société.

puisque limité à 1% des entreprises, contre un échantillon représentatif de 36% des entreprises pour le commissaire aux comptes de la FFB ; en outre, elle mentionne 0% d'anomalies, ce qui est statistiquement

Elle a été nommée déléguée du personnel titulaire le 14 avril 2016 puis représentante d'une section syndicale le 26 avril suivant.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M. B, et de Me de Oliveira, représentant la société Esterra.

Mme B D se prévaut également du comportement hostile de la direction à son égard lors de réunions du comité d'entreprise au cours des années 2015 et 2017.

B, représentant la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Me Grisoni, avocat de la SELAS MJS Partners, et de Me Rilov, avocat du syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (

B, représentant la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Me Grisoni, avocat de la SELAS MJS Partners, et de Me Rilov, avocat du syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (

Santé Sociaux 08 et autres, de Me Medeau, pour le Syndicat CGT ADAPAH 08 et autres et de Mme G, représentant la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 avec capitalisation des intérêts échus, au titre de la rémunération des prestations commandées par ce syndicat ou, à défaut, de l'indemnisation

organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. / L’employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales

; / 2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ; / 3° Membre du comité d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de

D... qui occupe également des fonctions de représentant de section syndicale.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

Elle a été investie du mandat de membre du comité d'entreprise le 16 juin 2015.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

A était membre titulaire du comité social et économique sud-est, ainsi que membre suppléant du comité social et économique central de cette unité.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Renault, représentant Mme A, et de Me Reyes, représentant la société Saga Décor. Considérant ce qui suit : 1.