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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02959_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Brea, demande à la
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la somme de 72 368,88 euros correspondant au montant d'impôt sur le revenu prélevé à la source par son employeur sur son
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
Ce n'est qu'en l'absence de réponse à ce questionnaire que l'employeur utilisera les informations en sa possession.
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
L'employeur doit, pour cela, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.
8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 avril, 22 mai et 27 septembre 2024, la société Challancin, représentée par Me Raymondjean, demande à la cour de rejeter la requête de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
Une deuxième demande d'autorisation de licenciement a été présentée par l'employeur de M. A le 11 juillet 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02652_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la société Trelo, représentée par Me Michalauskas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 14 février
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
B, employé par la société Crédit Foncier de France depuis le 9 avril 2001, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de clientèle au sein de l'agence d'Arras.
DCA_22PA01363_20230130
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
DCA_22PA01367_20230130
A, employé par la société Crédit Foncier de France depuis le 15 mars 2006, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence à Avignon.
DCA_22PA01368_20230130
Mme C, employée par la société Crédit Foncier de France depuis le 1er juin 2005, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence de l'agence d'Albi.
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
DCA_22PA01374_20230130
Mme A, employée par la société Crédit Foncier de France depuis le 9 juin 1992, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence à Angers.
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la Compagnie maritime des îles, représentée par Me Kozlowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200129 du
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