CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 466 résultats pour « reprise du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la ligne, à la reprise suite à la limitation à trois trains travaux sur la coupure, à la désorganisation des équipes travaux suite à l'ordre de service n° 11 et aux perturbations liées à la coupure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, la direction de l'exécution des travaux incombe au maître d'œuvre qui est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et qui est l'unique interlocuteur des entrepreneurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

complémentaire des études PRO ; ∙ elle est fondée à solliciter 128 348,04 euros HT au titre des études réalisées en phase travaux pour tenir compte des modifications fonctionnelles et des modifications

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SAS Saint Once a alors demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder au transfert du contrat de travail de M. B au nouvel exploitant.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01861_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, en méconnaissance des dispositions de l'article 72 de la loi du 9 janvier 1986 ; - il n'a pas non plus tenté de l'affecter dans un poste de travail correspondant à son grade et à son statut, contrairement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01091_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 1234-9 du code du travail : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

son employeur par un courriel du 23 janvier 2013, et qu'elle a repris ses fonctions contre l'avis de son médecin, après avoir refusé la prolongation de son arrêt de travail.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

application du contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

intérimaires ; - le surcoût éventuellement généré par la réalisation des contrats de sous-traitance revêt un caractère éventuel et ne repose sur aucune donnée concrète ; - le risque d'indemnisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sur la durée du bail ; - à titre subsidiaire, les travaux non réalisés demeurent accessoires ou se rattachent à un programme remis en cause en cours de bail ; - l'article 23.3 du contrat de bail permet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’expert a, au contraire, estimé que cette reprise exécutée par la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté avait permis de réaliser des ouvrages en conformité avec la demande « tardive » de la maîtrise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04143_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Si le recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation d’un contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01766_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En ce qui concerne la rémunération au titre des travaux de reprise du talus rocheux RD65d (plus-value au PN14) (chef de réclamation J) : 34.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats ; une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature des contrats ; - seule la date de l'investissement doit être prise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

sans l'accord préalable du bureau de contrôle et du maître de l'ouvrage ; - le maître d'ouvrage ne l'a pas laissée réparer le prétendu dommage causé ; - le montant des travaux de reprise est excessif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00277_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

handicapés, les employeurs visés à l'article 2 prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Bien qu'ayant contesté par un mémoire en réclamation du 6 juin 2012 l'obligation ainsi mise à sa charge, la société Golfe Peinture a procédé aux travaux de reprise attendus à ses frais.

Source officielle

Page 16 sur 324

← PrécédentSuivant →