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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00241_20221124
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 3 octobre 1989, a demandé le 2 février 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain visé ci-dessus et de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01142_20231114
14 novembre 2023
A, ressortissant marocain né le 1er mai 1978, qui déclare être entré en France le 17 août 2011, a sollicité le 25 février 2019 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04389_20220414
14 avril 2022
Néanmoins, le préfet a également examiné sa demande de titre sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 selon lequel " Les ressortissants marocains désireux d'exercer
3ème Chambre
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
B A, ressortissant marocain, né le 5 mai 1974, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 septembre 2001, à l'âge de 27 ans.
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
B, ressortissant marocain, a sollicité un titre de séjour en qualité de salarié.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00804_20260225
25 février 2026
L’article 3 du même accord stipule : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions
Juge des référés
ORCA_24TL02349_20250218
18 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
ORCA_25PA05430_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée
ORCA_25TL00430_20250506
6 mai 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel
ORCA_25TL01498_20260401
1 avril 2026
C..., ressortissant marocain, né le 05 juin 1978, relève appel du jugement du 14 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du
ORCA_25VE01369_20250923
23 septembre 2025
M. et Mme C, ressortissants marocains nés respectivement le 27 mars 1976 et le 6 août 1981, ont présenté le 17 janvier 2024 et le 16 octobre 2023 des demandes d'admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02700_20250707
7 juillet 2025
Ressortissant marocain né le 22 août 1979 à Hajeb (Maroc), M.
ORCA_24PA04396_20241204
4 décembre 2024
ne prévoit la possibilité de procéder au retrait du titre de séjour d'un ressortissant marocain consécutivement à la rupture de vie commune durant les quatre années suivant la célébration d'un mariage
DCA_25MA01301_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France
ORCA_24NC02468_20241206
6 décembre 2024
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 24 octobre 2021 muni d'un visa long séjour mention " travailleur saisonnier ".
ORCA_24NC02647_20250207
7 février 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 1er novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 22 octobre 2018 au 22 janvier 2019.
3ème chambre
DCA_22TL20805_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant marocain, né en 1989, est entré en Italie le 14 mai 2014 sous couvert d'un visa D à entrées multiples, d'une durée de 270 jours, valable du 11 avril 2014 au 20 janvier 2015.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01337_20230615
15 juin 2023
A, ressortissant marocain, né le 1er mai 1976 et entré en France, selon ses déclarations, le 3 novembre 2012, a sollicité, le 21 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour afin d'exercer une activité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 31 janvier 1976, est entré en France, selon ses déclarations, le 31 mars 2013, sous couvert d'un visa de 90 jours.
ORCA_25NC02008_20260123
23 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 26 janvier 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.
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