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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à la retraite pour invalidité, ainsi que cet arrêté et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Grenoble de le placer à la retraite pour
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1986, dans sa version alors en vigueur : " l'avancement d'échelon est accordé de plein droit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne les plantations, à supposer même qu'un arbre de haute tige serait manquant, il incombait au maire d'en prescrire la plantation, - aucune aggravation des risques pour la sécurité publique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'en conséquence de l'arrêté du 12 juillet 2018 plaçant rétroactivement M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... ne peut se plaindre de l’absence de tels procès-verbaux dans son dossier administratif. 7. En troisième lieu, si M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en copropriété des requérants qui sont largement en retrait de la même voie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du 22 décembre 2020 ; les motifs de ce retrait tenant à la méconnaissance des dispositions des articles UD 11-4-7 et UD 12 du règlement du plan local d’urbanisme sont également entachés d’illégalité ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Après s'être renseignée auprès de son employeur sur les conditions d'un départ à la retraite par anticipation, elle a décidé, en 2017, de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
somme de 19 800 euros à parfaire, au titre de la perte de rémunération à compter du 10 mars 2022, augmentée des intérêts au taux légal, outre la reconstitution de ses droits à l’avancement et à la retraite
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 31 décembre 2018, la société requérante a adressé une plainte n° SA.52275 à la Commission européenne relative à la méconnaissance des règles de la concurrence par l'État français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de masse n'indique pas les plantations supprimées ; le plan de masse est en contradiction avec l'affirmation de la notice selon laquelle des arbres de " hautes tiges moyennes " seront plantés ; elle méconnait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au titre des pensions de retraite de l'IRCANTEC.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
plainte, en s'y associant le cas échéant. / () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, l'arrêté du 28 octobre 2021 ne peut être regardé comme ayant prononcé un retrait du visa de long séjour valant titre de séjour dont bénéficiait M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06623_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que par l'article préliminaire du code de procédure pénale, faire état de la circonstance qu'il a été entendu en janvier 2021 à la suite d'une plainte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02166_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des faits matériels l'ayant déterminée à délivrer l'acte que de l'intention du demandeur de la tromper, pour procéder à ce retrait. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, après s'être rendue à son lieu de travail le 28 mai 2018 dès 7h00, a adressé, à 8h19, au directeur du secteur vente d'Orange un courriel pour se plaindre de
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