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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
17 janvier 1986 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9324/GNC-Pr du 11 août 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de son stage probatoire de rédacteur d'administration générale stagiaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
la formation » ; – l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
détachement, par un arrêté du 1er septembre 2019 du président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes), en qualité d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire
2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
Il a ensuite été nommé à compter du 1er novembre 2018 comme adjoint technique territorial stagiaire pour une durée d'un an et a occupé le poste d'agent technique en maintenance des bâtiments au sein de
DCA_20TL00594_20220412
12 avril 2022
Le 17 mai 2017, à l'occasion d'un contrôle des hébergements des stagiaires, il a été constaté que M.
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
établissements publics administratifs communaux sont obligatoirement affiliés à un centre de gestion lorsqu'ils ont leur siège dans le département et emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
A, fonctionnaire stagiaire, a contracté un engagement décennal de servir l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou entreprises nationales en contrepartie d'une scolarité rémunérée
6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
ainsi que la décision du 13 février 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel cette autorité a nommé Mme , ingénieur territorial stagiaire
9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
B, nommé gardien de la paix stagiaire le 1er avril 2014, à la suite de sa réussite au concours à affectation régionale en Île-de-France, a sollicité son détachement auprès de l'Office français pour la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
E D a été affecté en qualité de surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison centrale de Saint-Maur (Indre) à compter du 30 novembre 2015.
4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement d'Ile-de-France (CEREMA IDF) comme chargé d'affaires en diagnostic et études de réhabilitation d'ouvrages d'art, en qualité de fonctionnaire stagiaire
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
cet industriel ; * en multipliant les abstractions, le ministre a construit un dossier artificiel conduisant à son licenciement pour insuffisance professionnelle ; * les fragilités de Mme D..., stagiaire
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
B A a été admis au concours externe du CAPES d'anglais pour la session 2014 et a été nommé en qualité de professeur certifié stagiaire d'anglais à compter du 1er septembre 2015 par un arrêté du ministre
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
Elle a ensuite été recrutée en tant qu’agent social stagiaire à temps non complet du 1er janvier au 31 décembre 2018 avant d’être titularisée au 2ème échelon de ce grade à compter du 1er janvier 2019.
DCA_24DA02425_20260210
En premier lieu, Mme C... a été nommée en qualité d’agent social stagiaire à temps non complet à compter du 1er janvier 2013 par un arrêté du 7 janvier de la même année.
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
Il a ainsi été nommé attaché territorial stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2019.
DCA_22TL21613_20241022
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
salariés d’entreprises regardées comme des « sous-traitants » par la DREETS de Bretagne, il est exact, tout d’abord, que les demandeurs s’étaient initialement prévalus des feuilles de présence des stagiaires
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