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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Voigt, substituant Me Séranne, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Bardon, avocat de la commune de Coulommiers, et de Me Baysan, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00317_20230224
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. C.
2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les observations de Me Rolland substituant Me Joubes pour le préfet des Pyrénées-rientales
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dias, substituant Me Etcheverry, pour M. C.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
du travail ; - la décision en litige de l'inspecteur du travail ne pouvait se fonder sur des circonstances de fait postérieures à la décision d'inaptitude de 30 mars 2016, à laquelle elle s'est substituée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
décision du ministre de la défense du 22 avril 2016 en tant qu'elle impute l'infirmité à une maladie contractée en temps de paix sans recherche de son origine et fixe le taux d'invalidité à 10 %, a substitué
5ème chambre
DCA_21NT01917_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, substituant Me Orlandini, avocat de la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
décision de la seule médecine du travail ; - il est urgent de prononcer le sursis à exécution du jugement du 24 juin 2025, dès lors que le congé de maladie ordinaire fractionné existant ne peut se substituer
DCA_25NC02213_20251016
6ème chambre
DCA_25NT01090_20260331
31 mars 2026
Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Saligari, pour Mme B.... Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., a été enregistrée le 9 mars 2026 à 22h02.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Cavalli substituant Me Hassid, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03583_20240109
9 janvier 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme soutient que c'est irrégulièrement que le tribunal a statué sur le refus de titre implicite auquel s'est substituée en cours d'instance la carte de séjour temporaire de salarié
Juge des référés
ORCA_24NT03201_20250328
28 mars 2025
part, rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et, d'autre part, y a substitué
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
. ; Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’en cours d’instance une décision expresse de rejet s’était par un arrêté du 11 janvier 2024 substituée à la décision implicite initiale
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
sur des moyens relevés d'office tirés : - de l'irrégularité du jugement du 7 juillet 2020 en tant que le tribunal administratif de Dijon a procédé d'office à une substitution de base légale en substituant
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
tribunal administratif de Rouen a, d'une part, prononcé la décharge des intérêts de retard afférents à un rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 69 614 euros, d'autre part, substitué
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de procéder d'office à une substitution de base légale en substituant
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