CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01086_20230511
11 mai 2023
bénéficié d'une thérapie puis d'une résection en 2014, d'une cardiopathie ischémique chronique, pour laquelle était joint un compte-rendu de consultation en cardiologie en juin 2019, et d'un " diabète sucré
2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
qu'il a bénéficié de la reconnaissance de ses acquis professionnels grâce à la validation de la formation qualifiante prévue aux termes de l'accord social du 5 septembre 2011 et qu'il a exercé avec succès
1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
B a sollicité sans succès et à plusieurs reprises depuis 2017 la délivrance d'un acte d'état civil, pièce nécessaire à ses démarches de reconnaissance de la citoyenneté azerbaïdjanaise en application de
5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
De septembre 2020 à juin 2021 elle a suivi avec succès une formation diplômante d'aide-soignante, financée par Pôle emploi.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00167_20221215
15 décembre 2022
des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
1ère Chambre
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf disposition contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
3ème Chambre
DCA_23VE01570_20231130
30 novembre 2023
dont la date de notification n'est pas connue, ne mentionne pas la possibilité de saisir le tribunal administratif ; - le rejet de sa demande est insuffisamment motivé dès lors qu'il a demandé, sans succès
DCA_23NC02869_20241115
15 novembre 2024
l'intéressé s'est ensuite inscrit en faculté de droit pour se réorienter, au bout d'une année, dans un BTS " Négociation, digitalisation et relation client " dont il suit depuis le cursus avec assiduité et succès
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02169_20250507
7 mai 2025
relations internationales à l'université Lyon III au cours de l'année 2023-2024 au bénéfice d'une validation du diplôme de sciences politiques obtenu en 2017 à l'université de Yaoundé et a passé avec succès
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
Ni la circonstance qu’il ait suivi sa scolarité au Liban dans une école française, avec obtention du baccalauréat avec mention, ni la poursuite avec succès de ses études supérieures en France depuis son
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
Elle s’est alors inscrite en première année de licence en droit à l’Université Lyon 2, sans succès.
Juge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
La requérante a sollicité sans succès la prise en charge de ses préjudices auprès de Toulouse Métropole et de la commune de Colomiers, ainsi que de leurs assureurs respectifs, en raison de ce qu’elle considère
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
avoir dénoncé les manquements du groupe hospitalier puis pris en compte, à la différence de la première expertise, le type 4 de l'atrésie des voies biliaires en cause, qui est le moins favorable au succès
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
Il ne conteste pas que ses études n'ont pas été couronnées de succès et qu'il a été ajourné en 2017 au certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle vit en France depuis le mois de janvier 2015 et qu'elle y étudie avec succès depuis septembre 2015, ce qui représente plus de la moitié de sa scolarité qu'elle poursuit à la faculté
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
démontrer la nécessité et la cohérence d'un tel cursus, notamment au regard de compétences informatiques requises pour intégrer le master en bioinformatique auquel il avait par ailleurs candidaté sans succès
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03845_20240925
25 septembre 2024
Devant le silence gardé par la préfecture sur cette demande, des relances ont été effectuées les 23 mai, 7 juin et 20 juin 2022, sans succès.
3ème chambre
DCA_22TL21055_20240130
30 janvier 2024
démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
Page 16 sur 55