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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de surface fourragère utile sur la surface agricole utile de 56,33 %.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à neuf mètres carrés. / Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'un magasin à l'enseigne " Bricorama " d'une surface
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur la régularité des jugements contestés : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
, le cas échéant. / 6° Agrandissement et maintien de la surface entre 1,5 à 2 fois (inclus)/UTANS le seuil de contrôle après reprise, le cas échéant. / 7° Autre situation ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, il n'est pas contesté, et ainsi que le rapport d'expertise le confirme, que seules les surfaces pleines, à l'exclusion de celle des ouvertures, ont été chiffrées dans les formulaires de DPGF
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., adjointe au chef du service régional de l'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (Srefaa), signataire de la décision contestée, dans les limites de ses missions.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
De plus, si la construction comprend un espace de vente d'articles funéraires, la surface de cet espace est de 75 m² pour une surface totale de 266 m² et l'activité commerciale qui s'y tient est étroitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils soutiennent que : - leur demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive compte tenu de l'absence d'affichage continu et complet du permis de construire contesté ; - le permis de construire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
surface supérieure à 2 500 m² et rattachés à la catégorie MAG5 du secteur 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commercialement valorisable, compte tenu en outre de l’épaisseur des parois du mur, et par ailleurs de ce que la redevance antérieure était d’un montant bien inférieur à l’indemnité réclamée ; -la surface
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une décision du 9 octobre 2020, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône a autorisé la SAS Saint-Loup Distribution à procéder à l'extension du magasin existant en portant la surface
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de défrichement évoquée par la requérante correspond à une surface qui ne sera utilisée que temporairement pour les besoins du projet, en phase de chantier uniquement ; la surface qui sera effectivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il prévoit par ailleurs la démolition de maisons individuelles et de garages pour une surface de 82 m² de surfaces d'habitation et conservera le bâtiment à usage de bureaux de 445 m², sans prévoir de travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
126,58 m² figurant dans le tableau des surfaces de la demande de permis modificatif procède d'une erreur matérielle, le permis de construire initial ayant autorisé une surface de plancher de 127 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par les consorts C ne sont pas fondés ; - la délibération contestée ne conduit pas à une identification de surfaces en extension de l'urbanisation incohérente
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de vente, répartis en une moyenne surface de 997m2 et cinq cellules commerciales d'une surface de vente globale de 658 m2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
totale de celle-ci après consolidation n'excède pas le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en application du II de l'article L. 312-1. () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
m² alors que les surfaces créées sont de 93,41 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du dossier de permis de construire modificatif que la surface totale du terrain, de 1 460 mètres carrés, comprend 806 mètres carrés de surfaces en pleine
Source officiellePage 16 sur 225