CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
le délai de prescription n'ayant commencé à courir qu'à compter de l'adoption d'un arrêté de reconstitution de carrière ; - le déroulement de sa carrière a été impacté par l'institution de deux tableaux
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
DCA_23LY01904_20250613
DCA_23LY01905_20250613
DCA_23LY01906_20250613
DCA_23LY01907_20250613
DCA_23LY01908_20250613
DCA_23LY01911_20250613
DCA_23LY01912_20250613
DCA_23LY01913_20250613
DCA_23LY01914_20250613
DCA_23LY01915_20250613
DCA_23LY01916_20250613
DCA_23LY01917_20250613
DCA_23LY01918_20250613
DCA_23LY01920_20250613
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
B aurait accompli des travaux relevant du tableau 16 bis des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. 11.
2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
Le 21 mars 2017, l’intéressée a effectué une déclaration de maladie professionnelle, inscrite au tableau n°57 B, concernant son coude droit et cette maladie a été reconnue imputable au service par une
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
Estimant qu'il aurait dû accéder à ce grade dès l'année 1997 à la suite de son admission, en 1996, aux épreuves de l'examen professionnel relatif à l'établissement du tableau d'avancement correspondant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
A soutient qu'au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2018, MM.
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