, n'était pas une oeuvre du Douanier Rousseau ; qu'en novembre 1989, Pierre Z... présentait le tableau à M.

prévues par le tableau sont remplies ; que le tableau de maladies professionnelles n° 6 désigne une maladie spécifique, le « cancer primitif broncho-pulmonaire par inhalation », dont il incombe à la CPAM

Y... a bien été exposé au risque au sens du tableau n° 65 » cependant qu'il ne résultait nullement de cet avis que le salarié avait été concrètement exposé au benzisothiazolinone visé par le tableau n°

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse, le 22 avril 2014, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.

sociale et du tableau n°4 des maladies professionnelles ; 2°/ qu'il appartient à la caisse, qui a pris en charge une pathologie sur le fondement d'un tableau des maladies professionnelles, de rapporter

pathologies désignées par le tableau n° 57, ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Mais

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 B des maladies professionnelles ».

K..., pneumologue suivant la victime, constate que ce dernier présentait bien la pathologie visée au tableau n°30 bis, étant précisé que ce tableau ne comporte qu'une seule pathologie, soit le « cancer

de maladies professionnelles" et non lorsqu'il est atteint d'une maladie désignée dans un tableau mais non caractérisée médicalement dans les conditions fixées par ce tableau ; que pour être prise en

n° 30 bis des maladies professionnelles. » Deuxième moyen « 1°/ qu'il résulte du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles qu'une maladie désignée par ce tableau ne peut être prise en charge

B... relève du tableau n°30 bis.

n° 30 bis, la cour d'appel, qui a mis en oeuvre les dispositions du tableau n° 30 étrangères au litige, a violé l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les dispositions du décret

Selon le premier de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. 6

présent, il est constant que l'enquête réalisée par la caisse avait révélé que la condition du tableau n° 30 bis relative à une exposition résultant de travaux limitativement énumérés par ce tableau pendant

de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

ayant appartenu à son frère, à lui remis le 7 décembre 1992 par un ami de celui-ci, Daniel D..., et qu'il a déclaré, à diverses occasions, dont des réunions devant notaire, posséder d'autres tableaux,

"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 22 décembre 2014, au titre du tableau n° 57