CodexAI
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_20MA00351_20220623
DCA_20MA00352_20220623
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que le gestionnaire de la voirie a émis un avis favorable au projet sous réserve de l'aménagement du carrefour par la mise en place de feux tricolores.
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe dans la continuité d’un site urbain constitué, les parcelles entourant ce terrain à l’ouest, au nord et au sud étant
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, qui est situé à moins de 100 mètres de deux postes de distribution d’électricité, est desservi par le réseau public de distribution
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la partie ouest de l'emplacement réservé n° 48 est située à l'intérieur de la bande littorale des cent mètres.
4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige a appartenu en indivision aux sociétés H Immo Finance, Sys et Big Ben Investissements, lesquelles
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un cheminement privé longe le terrain d'assiette du projet sur son côté est et que les propriétaires de cette voie ont consenti à Mme B, par un acte notarié signé le
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
Si la SNC Villa Colette soutient que l'extension de la terrasse de l'hôtel va empiéter sur le domaine public, il ressort des pièces du dossier que l'extension autorisée par le permis de construire initial
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
En ce qui concerne la vocation de la zone où le terrain se situe : 10.
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
L'indivision B, représentée par Mme F B relève appel de ce jugement. 2.
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que si le terrain d'assiette comporte des arbres, il s'agit d'une friche viticole dont la destination initiale n'est pas forestière mais agricole.
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé en secteur Ua de la route de Coutances.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
F... et Mme C..., d’acquérir en leur nom un bien immobilier, sis K..., par le biais d’une SCI, que « le jour même où ils ont acheté le terrain, ils m'ont signé un compromis de vente de terrains pour le
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis litigieux est implanté sur un terrain situé en grande majorité dans une zone présentant un risque exceptionnel d'exposition
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, il ressort de la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
Par ailleurs, si le SIAEP de Munchhouse et environs fait valoir la présence d'une sablière en face du terrain d'assiette, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle présenterait des caractéristiques
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
Assainissement / Eaux usées/ (…) En l’absence du réseau collectif (…) les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
Ainsi que l'a relevé le tribunal dans son jugement n° 2101892, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet est entourée au nord, à l'est, au sud et à l'ouest par des maisons d'habitation
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