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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte de collecte et de traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... est atteint d’un diabète de type II traité à base de Metformine, d’insuline rapide, de Dapagliflozine et de Sémaglutide, et, sur le plan cardiaque, d’une insuffisance coronarienne, traitée à base
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce délai peut être prorogé d'un mois supplémentaire si le traitement de la demande nécessite des investigations complexes. La commission en est informée par le responsable du traitement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00857_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
automatisé de données à caractère personnel, dénommé ''traitement d'antécédents judiciaires", dont les finalités sont celles mentionnées à l'article 230-6. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Depuis lors, il doit suivre un traitement lourd associant plusieurs immunosuppresseurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, ce principe ne trouve pas toutefois à s'appliquer dans l'hypothèse de l'admission rétroactive de l'agent à la retraite qui ne peut cumuler sur une même période le versement de son traitement et la mise
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cet avis est publié avec le décret autorisant le traitement. / III. - Certains traitements mentionnés au I et au II peuvent être dispensés, par décret en Conseil d'Etat, de la publication de l'acte réglementaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l’État : « Les traitements et
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
celui-ci, d'ethnie kurde et originaire de Bursa, aurait participé depuis 2020 aux activités du HDP (Parti démocratique des peuples), en relayant ses messages via les réseaux sociaux et en distribuant des tracts
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02163_20230203
3 février 2023
3 février 2023
approprié / d) la durée prévisible du traitement / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en 1995 puis un traitement immunosuppresseur par ciclosporine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de 95'%, met en œuvre à l'égard de ces filiales l'article 4§2 de la directive dans le respect de cet article et également, d'ailleurs, du principe d'égalité de traitement. 16.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des ordures ménagères ; - dès lors qu'elle a délégué la compétence " traitement des déchets ménagers " au syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Saône-et-Loire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle avait ainsi droit, ainsi qu'énoncé par l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2019, à un plein traitement durant 207 jours, puis à un demi-traitement durant les 158 jours restant à courir jusqu'à la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03296_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prescrits au Sierra-Leone ainsi que ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé Sierra léonais, le cas échant, après avoir consulté les
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... est atteint d’épilepsie et d’asthme pour lesquels il reçoit un traitement composé de Tegretrol (antiépileptique), Ventoline (traitement de l’asthme) et Becotide (traitement de l’asthme) et bénéficie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sans contester l'existence de traitements du VIH en Côte-d'Ivoire, il fait valoir que, s'il " avait partiellement accès à un traitement dans son pays d'origine, [ce traitement] s'accompagne d'effets indésirables
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la Gironde, lequel se borne à affirmer que les acteurs du système médical en Géorgie détiennent les molécules permettant de traiter " 90 % des pathologiques les plus communes ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Enfin, à la supposer avérée, la circonstance que l'OFII ait considéré dans ses deux avis précédents que M.
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