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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, commandant de l'armée de terre, affecté depuis septembre 2016 sur un poste de conservateur des musées des matériels et du train au sein des écoles militaires de Bourges, a été placé en congé de maladie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ; Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06563_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... ne démontre pas qu’il ne pourrait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine ; - les autres moyens soulevés sont infondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a indiqué le tribunal, le préfet ne justifie pas que l'agent qui a consulté le traitement automatisé des antécédents judiciaires disposait d'une habilitation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... soutient, tout d’abord, qu’il ne pourra recevoir un traitement approprié dans son pays d’origine, au motif que la trithérapie dont il bénéficie n’est pas disponible en Géorgie et que les autres traitements
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal au montant ainsi déterminé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A " dépend de la poursuite de ce traitement sur le long terme " après avoir indiqué qu'il s'agit d'un traitement qui est " cher, onéreux et peu répandu dans les pays dont les systèmes de santé ne sont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A à la levée du secret médical, que ce dernier souffre de trois affections qui justifient un traitement médicamenteux et un suivi médical.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ce certificat médical précise que ce traitement doit être poursuivi à vie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; - trois mois à demi-traitement. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En annexe à ce courrier étaient présentés, de manière détaillée, l'objet des traitements envisagés et les données nécessaires à leur réalisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22277_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pour remettre en cause cet avis en ce qui concerne la possibilité pour lui d'accéder et de bénéficier d'un traitement adapté à sa pathologie dans le pays dont il a la nationalité, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande de Mme A de placement en congé de longue maladie non imputable au service du mois de décembre 2016 jusqu'à la date de son admission à la retraite et a enjoint à l'Etat de verser à Mme A le traitement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme Biron jusqu'au 31 décembre 2019 et demande que le terme du versement de ces traitements soit fixé au 31 décembre 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme Biron jusqu'au 31 décembre 2019 et demande que le terme du versement de ces traitements soit fixé au 31 décembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21283_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'appelant soutient que le retour dans son pays d'origine constitue un traitement dégradant au sens des stipulations précitées dès lors que sa pathologie ne pourra pas être prise en charge par un traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que le traitement er os eut être modifié ar une mauvaise absor tion intestinale et rovoquer une déstabilisation de 1'état du atient. / Vu la ré onse favorable au traitement, un changement aujourd'hui
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01188_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00374_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Poitiers et que son traitement médicamenteux comme le suivi spécialisé ne sont pas disponibles à Djibouti.
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